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Décision n° 420 relative l’entretien des routes routes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu T’ordonnance organique du 1 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté i391 du 27 avril 1940 fixant les attributions des divers services de la colo nie en ce qui concerne les travaux routiers, notaminent l’article 1. paragraphe A (dernier alinéa ).
DECIDE
Art. 1er— L’entretien de la route Djibouti-frontière de la limite du cercle de Djibouti à la frontière, est confié au com mandant du cercle d’Ali Sabieh, sous le contrôle du service des travaux publics.
Art. 2.— Le chef du service des travaux publics et le commandant du cercle d’Ali Sabieh sont chargés, chacun en ce «pii le concerne, de l’exécution de la présente déci sion qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera
Hubert DESCHAMPS