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Décision n° 42-481-1936 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une Commission composée ainsi qu’il suit :
M. le chef du Service des douanes, président ;
M. le chef du Service de santé on son délégué, membre ;
M. le commandant du Cercle de Djibouti ou son délégué, membre ;
M. le chef du Bureau des affaires économiques ou son délégué, membre ;
M. le président de la Chambre de commerce le Djibouti on son délégné, membre, est instituée pour déterminer le contingent des eaux-de-vie fines étrangères à admettre à la consommation dans la colonie pendant l’année 1937 et pour en fixer la répartition entre les commerçants de la place.
Cette Commission se réunira sur la convocation de son président.