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Décision n° 39-278-1919 Libération conditionnelle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
La libération conditionnelle est accordée aux nommés ; Miguel Bœuh, condamné le 2 décembre 1918 à 2 ans de prison pour vol; Ismaël Rirach et Aoualé Omar, condamnés le 28 août 1919 à six mois de prison et à cinq ans d’interdiction de séjour pour vol ; Ahmed Sultan, condamné lé 20 novembre 1918 à deux ans de prison pour. vol ; Eltin Ryalle, Guirré Ali, Guiré Obsié, Roblé Ali: et Attéyé Assouhi, condamnés le 19 septembre 1919 à six mois de prison etcinq ans. d’interdiction de séjour chacun pour rébellion et entrave à là liberté du travail.