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Décision n° 383 décision n° 383 du 2 juin 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
1° A droit à l’indemnité de nomadisaiion et pour les périodes fixées ci-dessous, le personnel du détachement de couverture nord dont les noms suivent :
— du 21 février au 28 avril 1941 : lieuteant Coullet : sergents Dupuy et Masson;
— du 21 février au 22 mars 1941 : sergent Nicolas :
— du 22 février au 22 mars 1941 : adjudant l’etit.
L’adjudant l’élit et le sergent Nicolas ont, en outre, droit à l’indemnité d’absence tem poraire pendant cette même période, défalea tion faite toutefois des journées où ils ont a quis droit aux rations.
2° Ont droit :
— à la prime de langue dankali pendant la période du 21 février au 28 avril 1941 : liente liant Coullet, sergent Dupuy :
— à la prime de langue arabe pendant cette même période : lieutenant Coullet