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Décision n° 38-387-1929 chargeant M. Pla des fonctions intérimaires de chef du service des T. P.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la décision du 7 février 1927 nommant M. Rubinstein, ingénieur contractuel, chef du service des travaux publics de la colonie:
Vu l’arrêté du 17 décembre 1920 allouant un complément de solde de 2.000 francs l’an au chef du service des travaux publics:
Vu l’article 5, paragraphes 4 et 5 du décret du 5 août 1910 porlant réorganisation du personnel des travaux publics des colonies;
Vu le décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel des cadres locaux:
Vu la décision n° 20 du 9 janvier 1929 rapatriant M. Rubinstein pour fin de contrat d’engagement;
Attendu que M. Rubinstein s’embarque vers le 19 février courant pour se rendre en France:
DECIDE
Art. 1er. — M. Pla (Armand). « conducteur de 4 classe du cadre local des travaux publics, est chargé provisoirement de la direction du service des travaux publics.
Art. 2. — M. Pla aura droit en cette qualité à une indemnité de fonctions de
1.000 francs l’an et au complément de solde de 2.000 francs l’an.
Art. 3. — M. Pla sera en outre chargé des opérations de bornage et exercera les fonclions d’agent voyer. Il prèlera, avant d’entrer en fonctions le serment prévu par la loi.
Art. 4, — M. Pla sera également chargé du contrôle des eaux et de l’électricité de la ville de Djibouti.
Art. 5. — La passation de service donnera lieu. à lélablissement d’un procès-
verbal en triple exemplaire où seront consignés le matériel et ouvrages en compte qui ne font pas partie de la gestion du garde-magasin comptable ainsi que, les affaires ou traitées ou en instance,
Art.6. présente décision, qui prendra effet pour compter du jour de sa prise de service, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-Baissac.