إجراء بحث

Décision n° 37-404-1930 mettant une avance de 15,000 francs à la disposition de l’adjudant Salomon (Jean), chef du peloton méhariste.

طبعة n° 404 du 31/07/1930

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret An 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté du 6 novembre 1928, portant création du peloton méhariste, modifié par l’arrêté du 4 septembre 1929 ; 

Vu la décision du 12 septembre 1929, mettant une avance de 23.000 francs à la disposition de ladjudant Constantin, chef du peloton méhariste ;

Vu le départ de ce militaire et l’arrivée dans la colonie de ladjudant Salomon (Jean), désigné pour commander le peloton méhariste ;

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1930,

DECIDE

Art. 1er. — Un avance de quinze mille francs (15.000) renouvelable, prélevée sur le chapitre 16 « Dépenses d’ordre », du budget de l’exercice 1930, est mise à la disposition de l’adjudant Salomon (Jean), chef du peloton méhariste, qui devra en justifier l’emploi dans les forme et délai réglementaires.

Art. 2 — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

CHAPON-BAISSAC.