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Décision n° 35-387-1929 concernant la commission de classement des cadres locaux.

Edition n° 387 du 28/02/1929

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 26 avril 1928 portant réorganisalion des cadres locaux de la colonie;

DECIDE

Art, 1er. — La commission de classement dont la composition est fixée par

l’article 9 de l’arrêté du 26 ax ril 1928 susvisé se réunira au cours de la deuxième quinzaine de février, sur la convocation de son président, pour établir le tableau d’avancement des agents locaux pour l’année 1929.

Art, 2. — La présente décision se à enregistrée, publiée et communiquie partout où besoin sera.

 

 

CHAPON-Baissac.