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Décision n° 339 accordant une avance de quarante-cinq mille francs à M. le capitaine Deviens, chef de la section des affaires musulmanes, sue les fonds poli tiques.

Edition n° 3 du 31/03/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté n° 1348, du 30 décembre 1939. rendant exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1950,

DECIDE

Art. 1er — Une avance de quara nte-cinq mille francs (15.000 fr.) est accordée à M. le capitaine Deviras, chef de la section des affaires musulmanes, pour lui permet tre d’assurer les dépenses (pie nécessite son déplacement sur ordre à l’étranger.

Art. 2. —Cette dépense sera imputée au chapitre II, article 2, du budget du ser vice local pour l’exercice 1950 et justifiée dans les formes réglementaires.

Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce (pii le concerne, de l’exécution de la présente décision ou sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

 Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général chargé de rcjpédition des affaires courantes,