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Décision n° 337 accordant un passage de retour pour Paris à M. Euzenat
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884 :
Vu le contrat en date du 3 mai 1947 enga géant Al. Euzenat en qualité d’hygiéniste
DECIDE
Art. 1er. — Un passage de retour pour Paris (Seine) est accordé à M. Euzenat, agent contractuel d’hygiène.
Art. 2. — AL Euzenat rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 2° classe (assimilation 3° catégorie) aux frais du budget local.
Art. 3. — Conformément aux disposi tions de l’article 2 de l’avenant n° 5, en date du 31 janvier 1950, AL Euzenat per cevra avant son départ une indemnité égale à deux mois de rémunération.
Art. 4.— La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
Chamboredon