Effectuer une recherche

Décision n° 32 mettant une avance à la disposition du commandant de la milice indigène.

Edition n° 518 du 31/01/1940

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 50 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents

Vu la demande en date du 4 janvier 1940 du commandant de la  milice indigène.

 

DECIDE

Art1 — Une somme de trente-neuf mille neuf cent soixante francs (39.960 Fr )est mise à titre d’avance à la disposition de M. le commandant de la milice indigène pour lui permettre de procéder à l’achat des sandales nécessaires au personnel indigène de la milice.

Cette avance sera mandatée par tranche de 5.000 francs sur les crédits inscrits au chapitre 5, article 12, paragraphe 2 du budget local (exercice 1940).

 

Chaque tranche devra être intégralement justifiée dans les formes réglementaires avant mandatement d’une nouvelle tranche.

 

Art. 2, — La présente décision sera en registréee, publiée et communiquée partont où besoin sera,

 

 

Hubert Deschamps.