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Décision n° 31-268-1919 Congé.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Un congé pee examen, dont la durée ne pourra excéder cinq mois à compter du débarquement Marseille, et un passage pour la France sont accordés à M. Salel, Receveur de l’enregistrement de 4e classe.