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Décision n° 29 avril 1936 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
les notables Abdul Kader Odouh et Ragneh Taleb sont nommés assesseurs près du tribunal du 1er degré d’Obock, on remplacement d’Ali Othman et de Mohamed Chamsan.