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Décision n° 28-469-1935 Divers
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Hildenbrand, commis principal des douanes, est nommé membre non élu dut des ancieus combattants, en remplacement de M.l’intendant millitaires Laporte rapatrié.
M. Hildenbrand terminera le mandat de son prédécesseur.