Effectuer une recherche
Décision n° 28-268-1919 Mutation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Loriot de Rouvray, Chef du service des P.T.T. est chargé provisoirement des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et des Domaines, de Conservateur de la Propriété Foncière el de Curateur aux biens vacants. Il aura droit en celte qualité à un supplément de 600 francs et aux frais de bureau attachés à ce service.