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Décision n° 268 du 28 février 1050.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret dn 18 juin 1884;
Vu le contrat en date du 1er mars 1047 engageant M. ilïaymond (Paul), en qualité de coït dncteur de travaux d’agriculture et l’avenant n° 2 en date du 23 mai 1940;
Attendu que le contrat susvisé n’est pas renouvelé
DECIDE
Art. 1er. — La décision n° 254 du 18 avril 1949 accordant un passage gratuit pour Paris à M. Raymond (Paul) est et demeure rapportée.
Art, 2. — M. Raymond (Paul), dont le contrat est arrivé à expiration, cessera ses fonctions pour Compter du 1er mars 1950 et percevra,
avant son départ, une indemnité égale à un mois et demi de rémunération.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.