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Décision n° 267bis-250-1917 rapportant la décision N°230 du 20 Juillet 1915 et attribuant à litre de don de la Colonie à l’œuvre des Orphelins de la Guerre la somme 2500 frs, inscrite au Budget Local pour la célébration de la fête Nationale.

Edition n° 250 du 31/08/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu la décision N° 250 du 20 Juillet dernier mettant à la disposition du Président du Comité Local de l’Assistance Nationale des Orphelins de la Guerre, à charge de justification ultérieure, la somme de 2,500 francs, inscrite au Budget Local pour la célébration de la Fête Nationale.

DECIDE

Art. 1er.- La décision N°230 du 20 Juillet 1917 est rapportée.

Art. 2.- Est attribuée à titre de don de la Colonie à l’œuvre d’assistance des Orphelins de la Guerre, la somme de 2,500 frapes inscrite au Budget Local pour la célébration de la Fête Nationale.

Art. 3.- Cette somme sera mandatée au nom de Monsieur Prêt, Président du Comité Local de l’Association des Orphelins de la Guerre.

Art. 4- Le présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

FILLON.