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Décision n° 258 du 27 février 1950.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution, des secours concédés sur les fonds du budget local, et les textes subsêquens l’ont, modifié;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation, des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours;
La Commission des secours entendue,
DECIDE
Art, 1er. — Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.) pour l’année 1951 est accordé à Dahabo Moussa, Somalie-Issa-Mamassan-Rer-Abdallah,venve de l’ex-adjudant Farah Ibrahim.
Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exervice 1950), chapitre XIII, article 1er,. rubrique 2,
Art. 2. — La présente- décision sera en régistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et-par délégation :
Le Secrétaire général,
P. ROULAND.