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Décision n° 256 mesures diverses.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une commission composée de MM. Bellot, Administrateur des colonies ; Marill, Entrepreneur de travaux ; Papaconstante, Membre de la chambre de Commerce ; Maurel, Lieutenant d’Infanterie coloniale ; a été désignée pour évaluer l’indemnité dûe à la maison Guigniony pour la fourniture, sur réquisition militaire de 39,593 kgs, de graines de ricin qui ont été embarqués sur le Meitan Maru sur le Meitan Maru.