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Décision n° 251/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service Infrastructure et ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées – section Air.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions dù Haut-commissairede la République dans le Territoire français des Afars et des Issas;
Vu la décision n° 1227/PERS du 20 décembre 1969 portant nomination de M. Greminger en qualité de chef du service de l’Infrastructure;
Vu la décision n° 918/PERS du 4 novembre 1970 portant nomination de M. Greminger en qualité d’ordonnateur-délégué pour les dépenses aéronautiques relevant du ministère de la Défense nationale, section Air;
Vu la décision n° 153/PERS du 21 février 1973 portant nomination de M. Greminger en qualité de chef du service d’Etat de l’aviation civile;
Vu la décision n° 513/PERS du 6 juin 1973 portant nomination de M. Grossmann, à titre intérimaire, chef du service Infrastructure et ordonnateur-délégué pour les dépenses et les recettes, du budget de l’Etat relevant du ministère des armées, section Air;
Vu la décision n° 156/PERS du 27 mars 1974 accordant un congé administratif de 7 mois à M. Grossmann;
Vu l’ordre de mission n° 41/PERS du 12 avril 1974 délivré à M. Greminger;
Sur proposition du chef du service d’Etat de l’aviation civile et vu les nécessités du service.
DECIDE
Art 1er. — M. Jacques Megnet, assistant technique des Travaux publics, en service à l’Aviation civile (Infrastructure), est, pour compter du 20 avril 1974 nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, à titre intérimaire pendant la durée des absences et des empêchements de M. Greminger :
1. Chef du service de l’infrastructure et du service local constructeur de l’armée de Pair.
2. Ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de lEtat relevant du Ministère des Armées —section Air.
et à cet effet reçoit délégation de signature.
Art. 2. — La présente décision publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation
le Haut-Commissaire adjoint.
R. GAUGER