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Décision n° 250/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délégué.

Edition n° 9 du 10/05/1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas;

Vu la décision n° 153/PERS du 21 février 1973 portant nomination de M. Greminger en qualité de chef du service d’Etat de l’aviation civile et ordonnateur délégué;

Vu l’ordre de mission n° 41/PERS du 12 avril 1974 délivré à M. Greminger;

Sur proposition du chef du service d’Etat de l’aviation civile et vu les nécessités du service.

DECIDE

Art. 1er. — M. Jacques Canitrot, ingénieur des études et de l’exploitation de l’Aviation civile, chef du service de la navigation aérienne est, pour compter du 20 avril 1974, cumulativement avec ses fonctions et à titre intérimaire et pendant toute la durée de l’abscence de M.Greminger, nommé chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délégué des dépenses et recettes du budget de l’Etat relevant du:

1. Ministère de l’aménagement du territoire, de l’équipement, du logement et du tourisme (dépenses de personnel du service de l’infrastructure).

2. Ministère des transports – secrétariat général à l’Aviation civile – (dépenses de personnel et de matériel).

 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation

le Haut-Commissaire adjoint.

R. GAUGER