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Décision n° 237 nommant M. Baixas (Augustin) Commis Principal de Sème classe des Postes et l’télégraphes.

Edition n° 249 du 31/07/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Li’nspecteur Général des Colonies, Othicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépen dances :

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

 

Vu l’arrêté du 28 Janvier 1911 concernant lorganisation du cadre local des Postes et Félégraphes modifié par celui du 13 Mai 1914.

 

Vu la décision du 1er Novembre 1915 nomimant M. Baixas (Augustin) Commis de 1ère classe des Postes et Télégraphes.

 

Vu larrété du 2 Décembre 1916 fixant sur de nouvelles bases, Ta hiérarchie, le traitement et Fassimilation du personnel du cadre local des Postes et Félégraphes,.

 

Vu Favis émis par la Commission chargée de procéder à Fétablissement du tableau d’avancement des Agents locaux des Postes et Tèlegraphes et l’avis Sur la proposition du Chef du Service des Postes et des Télégraphes et l’avis conforme du Secrétaire Général.

DECIDE

Art. 1er.- M. Baixas (Augustin), Commis de Ilère classe du cadre local des Postes et des Télégraphes, est nommé à l’emploi de Commis Principal de 3ème classe pour compter du ler Juillet en ce qui concerne Fattribution de la solde du nouvel emploi et du 1er Mai 1916 en ce qui concerne seulement la détermination du droit à un nouvel avancement.

 

Art. 2.- La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

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