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Décision n° 223 du 20 février 1950.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde;
Vu la demande de permission d’absence formulée par Bzafimahatratra (Victor), ouvrier de 2e classe des cadres spéciaux de Madagascar en service aux T. P.,
en date du 10 février 1050;
Vu l’avis favorable de 11 le directeur des T. P.,
DECIDE
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti et à solde entière, est accordée à Razafimahafratra (Victor), ouvrier de 2e classe des cadres spéciaux de Madagascar, en service aux T. P.
Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 14 février 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et pair délégation :
Le Secrétaire général, p. i.,
P. ROULAND.