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Décision n° 2166 accordant une indemnité de 500 francs à l’adjudant de gendarmerie Lepinay.

Edition n° 12 du 31/12/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable àl la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Une indemnité mensuelle de cinq cents francs (500 francs) est accordée a l’adjudant de gendarmerie Lépinay, pour la période pendant laquelle il assuera l’intérim du commandement du détachement de gendarmerie.

A rt. 2. — La présente décision aura effet pour compter du 1er juin 1947.

Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité est charge de l’exécution de la présente décision.

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.