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Décision n° 2136 accordant une permission de quinze ours à M. Fromentin, ouvrier d’art contractuel.

Edition n° 12 du 31/12/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le contrat du 17 avril 1946 engageant M. Fromentin en quaïité d’ouvrier d’art au service des travaux publics, notamment en son article 5; 

Vu la demande de permission du 6 décembre 1947 de l’intéressé ;

Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Fromentin, ouvrier d’art contractuel, au service des travaux publics.

Art. 2. La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 décembre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.