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Décision n° 2130 accordant une rémunération de 3000 fr. de Mme Durand.

Edition n° 12 du 31/12/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial et les actes subséquents qui l’ont modifié ;

Sur proposition du chef du bureau des renseignements généraux,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Une rémunération globale de trois mille francs (5.000 francs), payable sur les fonds du budget local, est accordée à Mme Durand, pour travaux de dactylographie effectués en dehors des heures légales de service.

Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 13, article 2, rubrique 4 (exercice 1947).

Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.