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Décision n° 2123 accordant un secours scolaire de 22.000 francs à Mlle Zouain.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 mai 1945 réglementant le régime des bourses accordées par les gouvernements des colonies ;
Vu la demande en date du 2 octobre 1947 de M. Zouain, commis principal des P. T. T.;
Vu l’avis favorable du chef du service de l’enseignement et du chef du bureau des affaires politiques ;
Sur proposit ion du chef du service des finances, du personnel et de la comptabilité,
DECIDE
Art. 1er. — Un secours scolaire de vingt-deux mille francs (22.000 francs) C. F. A. payable par mensualités, est accordé à Mlle Christiane Zouain, élève à l’Institution Sévigné à Saint – Jérôme (M arseille), pour l’année scolaire 1947, 1948, allant d’octobre 1947 à juillet 1948.
Art. 2. — La dépense est imputable, pour l’année 1947, au chapitre 13, article 2, paragraphe 5 et pour l’année 1948, au chapitre 13, article 2, paragraphe 3.
Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité est chargé de l’exécution de la présente décision.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.