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Décision n° 21-350-1926 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1926.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les décrets des 4 février 1904 et 2 août 1922, relatifs à la réorganisation de la justice à la C. F. S.:
Vu l’arrêté du 3 août 1923 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie:
Sur la proposition des présidents des tribunaux indigènes du 1er et 2e degré,
DECIDE
Art. 1er, — Sont nommés pour l’année 1926;
1° ASSESSEURS PRÈS LE TRIBUNAL INDIGÈNE
DU 1er DEGRÉ.
a) Hindous musulmans : Mohamed Hanif. Raschid Dalabhoy et Younis Ismaël:
et lavirchand Kagsanjee.
c) Arabes : Hassen Dorani, Abdoul Wassé Jarah, Ali Ahmed Saleh, Cheïk Houssen Bazaouir, Houssen Al Nour, Mouhssein Yaftfi Ibrahim Taib. Fabet Said et Mohamed Ah Siaffi.
d) Somalis : Al Issa, Al Mohamed, Ahmed Cherou Hodii Ouais. Moussa Robeita. Rovali Omar. Abdi Ghalel.
e) Danakils : Gahaz Bourhan, Mohamed Deleita et Omar Mohamed.
f) Israélites : Mouchemour Schemeriole et Yayya Saïd.
2° ASSESSEURS PRÈS LE TRIBUNAL INDIGÈNE
DU 2e DEGRÉ.
a) Hindous musulmans : Nour Mohamed. Saleh Boi. Saleh Mohamed Elias et
Soliman Moussa.
b) Hindous banians : Lakmichand Baq wandas et Caparchand Iako.
c) Arabes : Ahmed Abdlah Akbari, Ali Coubeche Garem Saleh, Hadji Mohamed
Chami, Hassen Eulébi Mohamed Omar Bahamadi, Said Iassenel bar, Saleun, Sa
lem Saad. Salem Mansoub et Said Mohamed.
d) Somalis : Ali Andoullé, Bobé Assaoé, Cheik Hussen, Hadji Abdallah Doali, Her
a Abdallah. Mohamed Ibrahim et Ouaberi Gouled.
c) Danalils : Abokari PBourhan Abdallah et Sahim Bourhan.
f) Israëlites : Aim Schelémi et Yousouf Meiha.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPon-BAISSAC.