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Décision n° 2093 nommant le lieutenant Kreher président du tribunal indigène de premier degré du cercle de Dikhil.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 18 juin 1938 modifié par décrets des 20 juin 146 et 12 septembre 1946 portant organisation de la justice indigène en Côte francaise des Somalis et dépendances ;
Vu le télégramme n° 60 du 26 novembre 1947 de de M. commandant cercle de Dikhil ;
Sur proposition de M. le chef au service judiciaire,
DECIDE
Art. 1er. — M. le lieutenant Kreher est nommé président du tribunal indigène de premier degré cercle de Dikhil .
Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, M. Kreher prétera le serment prescrit par la loi.
Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout on besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.