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Décision n° 20-417-1931 concernant La remise des figurines postales au Service des P. T. T.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les dépêches ministérielles n° 1309, du 11 juillet 1927, et n° 5, du à novembre 1928,
DECIDE
Art. 1°– Le trésorier-paveur fera remise au receveur des postes, à la date du 21 Aout 1931, des figurines postales dont il sera cette époque reconnu détenteur.
Art. 2, —- L’opération donnera lieu a l’établissement d’un procès-verbal qui servira de pièce justificative de sortie dans les écritures du trésorier-pareur de pièce de recette dans la comptabilité du service des postes.
Art. 3 — Ha présente décision sera insérée au Zournul officiel de la colonie, publice, enrevistrée et. communiquée partoit ou bésoin sera.
chapon-baissac