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Décision n° 1975 Supérieur d’Appel de Djibouti fixant le calendrier des audiences de vacation
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Par délibération. en date du 2 juillet 1975. l’Assemblée générale du Tribunal Supérieur d’Abvel a fixé comme suit le calendrier des audiences de vacation :
Tribunal Supérieur d’Appel: les lundis 4 août et 15 septembre à 8h30
Tribunal de première instance :
Civil : mardis 5 et 19 août – 2 et 16 septembre, à 8 h 30 Simple police : mercredis 6 et 20 août – 3 et 17 septembre à 8h 30
Corresctionnel : ieudis 7 et 21 août – 4 et 18 septembre à 8 h 30