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Décision n° 19-417-1931 allouant une subvention au Comité de l’Alliance française.

Edition n° 417 du 31/08/1931

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion  honneur,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 1S juin 1884:

Vu les prévisions budgétaires de 1 exercice 1931,

DECIDE

Art. 1°. — Une subvention de vingt-quatre mille francs (24000 francs) est allouée au Comité de lAlliance francaise de Djibouti, pour le fonctionnement de l’école maternelle.

 

Art. 2. — Ladite somme sera mandatée au nom du président du Comité et imputée au chapitre II, article 4, paragraphe 5, du budget de l’exercice en cours.

 

Art. 3 — La présente decision Sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

chapon-baissac