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Décision n° 180 mettant les dépenses de la Station Intercoloniale de T.S.F. à la charge du Budget Local.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Pour compter du lcr Janvier 19+3. les dépenses de personnel et de matériel affé rentes au fonctionnement de la Station Intercoloniale de F.S.F. seront supportées par le Budget Local de la C.F.S. aux rubriques suivantes :
a – Personnel – Chapitre VIII – article 2.
b – Matériel – Chapitre X – article 2.
Art. 2. Les recettes d exploitation de la Station seront comptabilisées par le Ser vice Local des P.T.T. et intégrés au cha pitre III, article 2 du Budget Local.