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Décision n° 18-481-1936 remboursement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

le remboursement de la somme de cinq cent quarante francs, montant des trois derniers trimestres de su patente, tableau A. article 34 du rôle primitif (exercice 1936), eat accordé à Daoud-Aboubaker,