Effectuer une recherche
Décision n° 18-481-1936 remboursement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
le remboursement de la somme de cinq cent quarante francs, montant des trois derniers trimestres de su patente, tableau A. article 34 du rôle primitif (exercice 1936), eat accordé à Daoud-Aboubaker,