Effectuer une recherche
Décision n° 175 du 9 février 1950.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française, des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 23 juin 1900 réglementant la police de Djibouti ;
Vu l’arrêté du 09 avril 1921 portant règlement sanitaire urbain ;
Vu l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 portant, réglementation du service de l’hygiène en Côte française des Somalis,
DECIDE
Art. 1er. — Le médecin capitaine des troupes coloniales Colobert(Louis-Eugène-Marie), chef du bureau d’hygiène de la Côte française des Somalis, est désigné pour remplir les fonctions d’agent verbalisateur.
Il devra prêter serment, au préalable, entre les mains du président du tribunal de 1er instance de Djibouti.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et, insérée, au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Sccrétaire général, p. i.,
P. ROULAND.