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Décision n° 17-417-1931 modifiant la décision n°418 désignant les incombes de L& Connmission d’homologation des valeurs locatives.

Edition n° 417 du 31/08/1931

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honne ,

Vu d’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à ia colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la décision n° 418, désignant les membres de la Commission chargée d’homologuer les évaluations des valeurs locatives :

Vu la décision n° 504, nommant M. l’administri ateur Jourdain commandant de cercle,

 

DECIDE

Art. 1°. — Est ainsi modifié :

MM

Jourdain, chef du bureau des contrilbutions, président.

la, représentant le service des T. P.

Bertrand, dé légué de la Chambre de commerce.

Magnan, agent de la compagnie des Messageries maritimes, propriétaire d’immeuble.

Salem Motti, indigène, propriétaire d’immeubie,

Bernard, commis des : services civils, secretaire. 

Le reste sans changement,

 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin Sera.

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