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Décision n° 168 du 9 février 1950 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Rasamy (Pierre-Maxime), comptable stagiaire de 3e classe, du 1er janvier 1949, est nommé comptable de 2e classe avec effet du 1er janvier 1950.