Effectuer une recherche
Décision n° 149 du 2 février 1050
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable il la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret, du 2 mars 1910, portant règlement, sur la solde et les accessoires de solde;
Vu le décret, du 3 juillet’1897 portant règlement sur les passages;
Vu la demande de congé présentée par M. Kazafiinabatrafra (Victor),
DECIDE
Art. 1er. — Un congé d’un an, pour en jouir à Tananarive (Madagascar), est accordé à M. Eazafimahatratra (Aletor), ouvrier de 2e classe du cadre spécial du chemin, de fer de Madagascar, en service détaché à la Côte française des Somalis.
Art. 2. — M. Bazafimahn’tratra se rendra à Madagascar par première occasion maritime et voyagera en 3e classe (4e catégorie) .
Art. 3. — Le détachement de M. Razafimahatratra cessera à l’expiration de son congé et l’intéressé sera remis à la disposition de son administration d’origine.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général p. i.,
P. ROULAND.