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Décision n° 1478 Décisions concernant les Services Etat
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Sont habilités à constater par procès-verbaux les infractions à la police des chemins de fer, les agents de la Compagnie du Chémin de Fer franco-éthiopien désiengs ci-après :
Thiévon Henri, inspecteur du trafic ;
Crozet André, chef de gare ;
Mohamed Mahmoud Haid, sous-chef de gare ;
Henneuse Georges, chef de section;
Schiller André, chef de district ;
Haxaire Pierre, chef de district ;
Nour Moumine, sous-chef de gare ;