Effectuer une recherche

Décision n° 1478 Décisions concernant les Services Etat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Sont habilités à constater par procès-verbaux les infractions à la police des chemins de fer, les agents de la Compagnie du Chémin de Fer franco-éthiopien désiengs ci-après :

Thiévon Henri, inspecteur du trafic ;

Crozet André, chef de gare ;

Mohamed Mahmoud Haid, sous-chef de gare ;

Henneuse Georges, chef de section;

Schiller André, chef de district ;

Haxaire Pierre, chef de district ;

Nour Moumine, sous-chef de gare ;