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Décision n° 1475 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux du service de l’enregistrement.

Edition n° 12 du 31/12/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Sonialis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944, modifié par l’arrêté n° 233 du 30 mars 1945 relatif à l’organisation des cadres locaux autochtones,

 

DECIDE

Art. 1er. — La Commission de classe ment du personnel des cadres locaux au tochtones du service de l’enregistrement proposé pour l‘avancement au 1er janvier 1947 est fixée comme suit :

Président : M. Lefebvre, administrateur des colonies; Membres : AL Pichon, chef du service de l’enrégist renient : AL Fontaine, commis principal : AL Mahmoud Ibrahim, observateur météorologiste, désigné except ionnellement 11 l’absence d’un agent autochtone du cadre local non proposa ble. Elle se réunira à l’hôtel du Gouvernement (salle des Commissions) à la convo cation de son président.

Art. 2.  — La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission : léinspretcur des affaires adminis tratives, chargé de l’c.i pédition des affaires courantes,

CHAMBOREDON