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Décision n° 1464 du 12 décembre 1946 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
L’adjudant Degendt (Pierre), de la milice indigène, est affecté, à compter du 20 décembre 1916. au poste administratif d’Ali-Sabieh, en remplacement de l’adjudant Darches, muté à la 2e compagnie de milice indigène, à Tadjoura.
L’adjudant Degendt remplira à Ali-Sabieh les fonctions d’agent spécial, commissaire à l’immigration et de chef de bureau des douanes.
En tant que commissaire à l’immigra tion il sera placé sous l’autorité directe du chef de la sûreté générale. Avant d’entrer en fonction il prêtera le serment prescrit par la loi. Mention de la prestation du serment sera inscrite sur la présente décision pour tenir lieu de commission d’emploi.
Comme chef du bureau des douanes il aura droit à l’indemnité fixée par l’arrêté du 14 juin 1934.