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Décision n° 1460 nommant un contrôleur des personnes franchis Sant la frontière du Somaliland dans un sens ou dans l’autre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Après accord du colonel commandant supé rieur des troupes de la Côte française des Somalis,
DECIDE
Art. 1er. — Le chef de poste de Loyada (à condition qu’il soit européen) est chargé, à compter de ce jour, du contrôle des personnes franchissant la frontière du Somaliland dans un sens ou dans l’autre.
Il prendra auprès du chef du service de la sûreté les consignes établies par ce der nier et approuvées par le Gouverneur.
Art. 2. — La présente décision sera en registrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel de la colonie
Pour le Gouverneur en mission :
L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,
CHAMBOREDON.