Effectuer une recherche
Décision n° 1459 du 16 décembre 1946 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
L’infirmier malgache Rakotoroa (Martin), employé à l’hôpital colonial, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 15 décem bre 1946.
L’intéressé sera rapatrié sur Madagascar et aura droit au rapatriement gratuit en 3e classe.