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Décision n° 1452 Décisions concernant les Services Etat
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le Caporal Djama Guelle, mle 2082 de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice de la C.F.S. est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article n° 6 de l’arrêté n° 1252 du 16-11-61 il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 23 novembre 1962, il recevra le certificat de bonne conduite.
Le Caporal Djama Guelle, mle 2082 bénéficiera à compter du 23 novembre 1962 d’une allocation viagère annuelle de quarante deux mille neuf cents francs Djibouti (42.900 fr. Dj.) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes.
Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins du billeteur de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog.