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Décision n° 1442 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1947.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales:
Vu les besoins du service et la proposition du trésorier-payeur
DECIDE
Art. 1er. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformé ment à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, pouvant être faites pour l’année 1947 dans les grades ou classes du , personnel des trésoreries coloniales en service à la Côte française des Sonialis est fixé comme suit :
Pour le grade de payeur de 2 classe : nombre 1.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et enregistré partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Inspecteur des affaires administratives chargé des affaires courantes,
CHAMBOREDON.