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Décision n° 1439 fixant la composition de la commission de classe ment du personnel de la trésorerie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’orga nisation générale du personnel des trésoreries coloniales, notamment en ces articles 22 et 23,
DECIDE
Art. 1er. — La Commission de classe ment du personnel de la trésorerie se réu nira au Gouvernement (salle des Commis sions), le mercerdi 11 décembre 1946 à 8 h. 30.
Art. 2. — Cetie Commission est compo sée comme suit : Président : M. Lefèvre, administrateur des colonies, délégué du Gouverneur. Membres : M. Sicard, administrateur-adjoint des colonies, chef du service des finances; M. Folacci, payeur, remplaçant le tré sorier-payeur, en congé; M. Labussière, administrateur des colo nies, désigné exceptionnellement en raison de l’absence dans la colonie d’un agent de la trésorerie, remplissant les conditions prévues par l’article 22 du décret précité.
Art. 3. — M. Jouffrey, rédacteur de l’Ad- ministration générale des colonies, est adjoint à cette Commission pour remplir les fonctions de secrétaire.
Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal offi ciel de la colonie.
Le Gourerneur,
P.-H. SIRIEX.