Effectuer une recherche
Décision n° 143 du 2 février 1950.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
De Gouverneur de la Côte française des Somalis et. dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret du IS juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 miars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont, modifié :
Vu l’arrêté n°1184 du 3 octobre 1946 portnnib désignation des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours;
La Commission des secours entendue,
DECIDE
Art. 1er. — Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.) pour l’année 1950 est accordé aux deux petites- filles Amouniii Ahmed et Omoiiiï Kaïii, de l’expatron des douanes, Alnned Souedi.
Art. 2. — Ce secours- est payable trimestriellement, et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article 1er, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général p. i.,
P. BOUL-.VND