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Décision n° 1412 portant une gratification de 5.000 francs à MM. Rajoelina. secrétaire au service de la sûreté; Radarisa Raymond, secrétaire travons Ratsimandresp, on crier en service aux travaux publics.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les contrats de 1938 et de 19443 conclus entre MM. Rajoelina, Rabarisoa Raymond et Ratsimandresy Norbert, et le Gouverneur de la côte française des Somalis ainsi que les avenants subséquents;
Sur la proposition du chef du bureau des finances.
DECIDE
Art. unique. — A titre exceptionnel, une gratification de cinq mille francs (5.000 francs) est accordée à MM : Rajoelina secrétaire au service de la sûreté;
Rabarisoa (Raymond), secrétaire au bureau des finances:
Ratsimandresy (Norbert), ou vrier au service des travaux publics.
La présente dépense est imputable au chapitre 13, article 2, paragraphe 4. du budget local de l’exercice en cours.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.