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Décision n° 1404 20/11/1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Chavigny (Amédée), commis principal hors classe du Trésor, de retour de congé, est mis à la disposition du Trésorier-Payeur, pour compter du 11 novembre 1953, date de son débarquement sur le Territoire.