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Décision n° 1399 exonérant la Société de Constructions des Batignolles des pénalités infligées pour retard dans l’exécution des travaux de construction.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
La Société de Construction des Batignolles est exonérée des pénalités infligées pour retard dans l’exécution des travaux de construction de trois hangars-docks au Port (article n° 33 du marche).