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Décision n° 1398 20/11/1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Hua (Bernard), Secrétaire auxiliaire 2e catégorie, arrivé à Djibouti le 13 octobre 1953, est mis à la disposition de M. le Chef du Service judiciaire, pour servir en qualité de commisgreffier d’instruction par intérim, en remplacement de M. Nguyen Van. Ky, auxiliaire à 3e catégorie, titulaire d’une permission d’absence, pour compter du 27 octobre 1953.